Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Identification du vendeur Entreprise individuelle Nom commercial : Mood Cosmetics Adresse : 1 rue Saint Siagre, 06000 Nice Email : najwajamaly@icloud.com Téléphone : +33 7 81 11 60 59 SIRET : 85039733200014 ⸻

Article 2 – Champ d’application Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site www.moodcosmetics.fr auprès de consommateurs. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. ⸻

Article 3 – Produits Les produits proposés sont des cosmétiques capillaires. Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Les photographies sont non contractuelles. ⸻

Article 4 – Prix Les prix sont indiqués en euros TTC. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande. Mood Cosmetics se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées. ⸻

Article 5 – Commande Le client valide son panier après vérification du récapitulatif de commande. Avant validation définitive, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter en cochant la case prévue à cet effet. ⸻

Article 6 – Paiement Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. ⸻

Article 7 – Livraison Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais sont précisés lors de la commande. Mood Cosmetics ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.Les commandes sont expédiées sous un délai indicatif de 48 à 72 heures ouvrées après validation du paiement. Les délais peuvent varier selon le transporteur. ⸻

Article 8 – Droit de rétractation Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Les produits doivent être retournés non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. Adresse de retour : Mood Cosmetics 1 rue Saint Siagre 06000 Nice ⸻

Article 9 – Formulaire de rétractation À l’attention de Mood Cosmetics – najwajamaly@icloud.com Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous : Commande n° : Reçu le : Nom : Adresse : Date et signature : ⸻

Article 10 – Remboursement Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la récupération des produits retournés. ⸻

Article 11 – Garanties légales Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). ⸻

Article 12 – Responsabilité Mood Cosmetics ne saurait être tenue responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure ou au fait du client. ⸻

Article 13 – Données personnelles Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site. ⸻

Article 14 – Médiation Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.Médiateur de la consommation : CM2C – www.cm2c.netConformément aux dispositions des articles L 611-1 et R 612-1 et suivants du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges :
Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite au professionnel et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation.
Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MCP MEDIATION peut être saisi directement en ligne à l’adresse suivante : https://www.mcpmediation.org ou par courrier à :
MÉDIATION DE LA CONSOMMATION ET PATRIMOINE
12 Square Desnouettes
75015 PARIS⸻

Article 15 – Droit applicable Les présentes CGV sont soumises au droit français.

⸻ MENTIONS LÉGALES – MOOD COSMETICS ⸻

Éditeur du site Entreprise individuelle Nom commercial : Mood Cosmetics

Adresse : 1 rue Saint Siagre, 06000 Nice

Email : contact@moodcosmetics.fr

Téléphone : +33 7 81 11 60 59

SIREN : 85039733200014⸻

Hébergement

O2SWITCH ⸻ Propriété intellectuelle Tous les contenus présents sur le site www.moodcosmetics.fr sont protégés par le droit d’auteur. ⸻ Responsabilité Mood Cosmetics ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’utilisation du site. ⸻ POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Les données collectées (nom, prénom, adresse, email, téléphone, informations de commande) sont nécessaires au traitement des commandes. Responsable du traitement : Mood Cosmetics – najwajamaly@icloud.com Finalités : •Traitement des commandes •Gestion de la relation client •Obligations légales Durée de conservation : Données clients : 10 ans Droits des personnes : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité. Vous pouvez exercer ces droits par email à : najwajamaly@icloud.com Cookies : Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement.